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GRÂCE A LA DÉDUCTION FISCALE, 66% DU MONTANT DES DONS EFFECTUÉS AU FONDS CSP SONT DÉDUCTIBLES DE VOS IMPÔTS.
Le Fonds CSP permet à ses donateurs (particuliers ou entreprises) de bénéficier d’exonérations fiscales importantes.
[CP_CALCULATED_FIELDS id= »7″]Pour les particuliers : 66% du montant des dons effectués au Fonds CSP sont déductibles de vos impôts dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Pour les entreprises : Les versements, pris dans la limite d’un plafond unique de 5% du chiffre d’affaires hors taxes, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant. Les versements peuvent prendre la forme de dons en espèces ou en nature et doivent être réalisés sans contrepartie ou pour une faible contrepartie. L’éventuel excédent de réduction d’impôt peut être reporté sur les cinq années ou exercices suivants.
Avantages fiscaux en matière de droit de succession : sont exonérés des droits de succession, les dons et legs consentis.
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